CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : manches.mercier.free.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : Société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : ETABLISSEMENTS JEAN MERCIER
Adresse : RUE DE PERIGNY 77170 SERVON
Tél : 01 60 62 37 60
Au Capital de : 76000 euros €
SIRET : 57200960300034  R.C.S. : Melun B 572 009 603
Numéro TVA intracommunautaire : FR75572009603
Adresse de courrier électronique : manches.mercier@free.fr

Le Créateur du site est : WAM
Le Responsable de la publication est : Frédéric Mercier
Contactez le responsable de la publication : manches.mercier@free.fr
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : WAM
Contactez le Webmaster : fred@webandmedia.fr
L’hebergeur du site est : Free 16 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris

2. Description des services fournis :

Le site manches.mercier.free.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site manches.mercier.free.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site manches.mercier.free.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :


Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : fred@webandmedia.fr .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


4. Liens hypertextes et cookies :

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
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5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : manches.mercier.free.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site lmanches.mercier.free.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site manches.mercier.free.fr L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site manches.mercier.free.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site manches.mercier.free.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site manches.mercier.free.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site manches.mercier.free.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.